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MessagePosté: 03 Juil 2013, 09:18 
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Golf IV TDI 150
GTI de Avr 2001
bonjour j'ai récemment acheter une voiture que j'ai représenter ici. je l'ai fais passer a la balise cher vw et il m'ont dit que les kilométrage ont étais descendue se qui me chagrinée mais Bon elle avais l'aire clean mais hier alors que j’étais sur l'autoroute j'ai péter l'embrayage il se peut que se soit que la pédale hydraulique ( je ne sais pas exactement le nom et non besoin de changer le kit d'embrayage complet espéreront le ! j'aimerai donc savoir si je voudrai me retournée contre l'ancien acheteur quel sont les mesure a prendre !!

je suis un peut perdus =)


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 10:19 
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Golf IV TDI 90
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Ba si tu as la preuve que les KM ont été modifié il faut que tu va porter plainte pour arnaque ou truc comme sa. Au pire renseigne toi avec les association de consommateur je pense que tu n'est pas le seul a qui s'est arrivé.


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 10:29 
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Golf IV 1.6 16v
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Pour info...

Ce type de pratique est formellement prohibé par les dispositions de l’article 3 du Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 qui dispose :

“Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d’un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro.

En cas de changement de compteur, le kilométrage inscrit sur l’ancien appareil doit être reporté sur le nouveau, à la diligence de la personne effectuant le changement”.

Sur le plan pénal, ce type de pratique peut être puni par le délit de tromperie prévu et réprimé par l’article L 213-1 du Code de la Consommation qui prévoit que sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 37.500 euros ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque, qu’il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers, sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises.

Les Tribunaux condamnent ainsi, en application de ce texte, les modifications frauduleuses des compteurs kilométriques pour tromperie sur une qualité substantielle.

Par ailleurs, sur le plan civil, les tribunaux sanctionnent le vendeur d’un véhicule dont le compteur a été modifié soit par la résolution du contrat soit par sa nullité, ce qui emporte des conséquences identiques.

En outre, si le vendeur est reconnu de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il est établi qu’il connaissait l’existence de la manipulation du compteur, il peut en outre être condamné à des dommages et intérêts (frais, privation de jouissance de l’acheteur, frais que ce dernier aura exposés sur le véhicule…).

L’acte de cession permet à un vendeur d’écrire “XXX km au compteur non garanti”, en d’autres mots, le vendeur ayant fait trafiquer son compteur dégage-t’il sa responsabilité en ne garantissant pas le kilométrage de son véhicule ?

Certainement pas, il reste en tout état de cause garant des caractéristiques du véhicule qu’il vend, quand bien même il ignorait totalement l’existence de la manipulation opérée sur le compteur de son véhicule.

La Cour de Cassation a d’ailleurs eu très récemment l’occasion de rappeler ce principe (1ère Chambre Civile - 12 juillet 2005) jugeant que le vendeur qui remettait à son acheteur un véhicule dont le kilométrage était supérieur à celui annoncé inexécutait son obligation de délivrance d’un véhicule conforme aux prévisions des parties.

La résolution de la vente est donc encourue, y compris dans ce cas de figure.
Que dois-je faire lorsque, n’étant pas capable de garantir mon kilométrage réel lors d’une vente d’un véhicule qui a eu plusieurs propriétaires, je n’ai d’autre solution que de marquer XX km au compteur non garanti. Faut-il faire signer un papier à l’acheteur qui déclare avoir été informé sur un kilométrage réel ou sur l’impossibilité de le fournir ?

La remise par l’acheteur d’une attestation par laquelle il reconnaîtrait avoir été informé sur l’incertitude du kilométrage du véhicule pourrait, dans certaines circonstances, exonérer la responsabilité du vendeur.

Cela supposerait cependant que ce dernier n’ait pas agi de mauvaise foi c’est-à-dire en sachant pertinemment que le véhicule a fait l’objet d’une modification de son compteur kilométrique.

Les tribunaux considèrent en effet que toutes clauses d’exclusion ou limitation de responsabilité ne sont valables qu’en l’absence de mauvaise foi de celui au profit duquel elles sont stipulées.

On appelle cela un DOL.
Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_en_dro ... n%C3%A7ais

Vois avec ton assistance juridique de ton assurance (gratuit en "tout risque")


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 11:44 
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Golf IV TDI 150
GTI de Avr 2001
merci sa m'aidera bien =) c'est sympas je vais déjà essayer de le contacter dés que j'ai le devis voir si il y aurais moyen de s’arranger a l’amiable donc qu'il réparer mon embrayage et sinon je ferai sa je l’attaquerai en justice et lui pour les km + la panne et il perdra bien plus .

Merci bien =) sa va m'aidée !

le seul problème étant pendant tout se temps ma voiture sera immobilisée ...


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 12:19 
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Golf IV 1.8 T
Sport + de Juil 2001
Il y aura expertise
Renseigne toi aupres de ta protection juridique si tu en as une


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 14:00 
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J'ajoute que dans le cas d'un DOL avéré tu récupères l'intégralité de ton argent et lui son bien quelques soit le kilométrage effectué depuis le jour de la vente et donc sans aucune décote et perte financière...
Le "contrat" est jugé nul et annulé et chacun repars avec "ses billes"...

Dans ton cas c'est à toi de voir ce qui est le plus intéressant pour toi car tu n'es pas à l'abri d'autres pannes au vu du kilométrage réel du véhicule et de la malhonnêteté du vendeur....


Dernière édition par Maverick 33 le 03 Juil 2013, 14:04, édité 1 fois.

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MessagePosté: 03 Juil 2013, 14:04 
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Si achetée à un particulier, avec la mention "km non garantis" sur l'acte de vente, je vois pas ce qu'il est possible de faire...


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MessagePosté: 03 Juil 2013, 14:20 
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Golf IV 1.6 16v
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garantis ou non garantis, cela ne change rien... :non: et heureusement sinon voilà le nombre d'arnaque qu'il y aurait.!!! :)
Le vendeur (pro ou particulier) est responsable de la chose vendue et doit en informer l'acheteur.
Dans le cas d'un changement de compteur par exemple, l'annonce de vente devra alors faire clairement état du "problème"; le vendeur sera parfaitement informé; la facture de vente devra faire encore état par écrit de l'échange du compteur et le vendeur devra obtenir une trace écrite et signée du client attestant qu'il a bien été informé du problème....
Si le vendeur est un pro c'est pareil et pire encore du fait de son obligation de vérification et d'information...
En effet, le statut pro oblige le vendeur à prendre toutes les précautions utiles pour se prémunir contre ce genre de problème.
Entre un professionnel et un particulier, c'est toujours vers le particulier que va pencher le juge car la loi protège le consommateur.
L'acheteur est en droit de réclamer l'annulation de la vente (DOL) pour tromperie sur la qualité du véhicule ou la diminution du prix.

Dans un 1er temps il faut avoir une attestation de VW et va ensuite voir le vendeur avec la preuve (VW) essayer de négocier à l'amiable...
S'il ne veut rien savoir ni entendre, contacte ton assurance et son service juridique et explique leur ton cas. Ils te diront quoi et comment faire...
A toi de voir...


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MessagePosté: 04 Juil 2013, 09:58 
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Golf IV TDI 150
GTI de Avr 2001
par contre pour le payement jai tout payer en liquide .

pour vw je suis deja aller les voir il m'ont dit qu'il ne pouvais pas me donnée de papier car les papier etais certifié et qu'il y avais sont numero dessus au vendeur ... patati patata ...

moi je vais esayer de m'aranger a l'amiable mais apres on vera sa dependras du vendeur de se qu'il choisi de faire !


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MessagePosté: 04 Juil 2013, 11:30 
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Golf IV 1.6 16v
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Papiers certifiés? Ben heureusement !!
Le vendeur a peur ?
Oulaaaaa....
Tu es un peu en galère là...
Mais ne lâche pas et vois tout cela avec ton assistance juridique le moment venu...
Bon courage et tiens nous au jus..
@+ :hello:


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MessagePosté: 04 Juil 2013, 12:40 
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Golf IV TDI 150
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en galere non sava ! enfet il ma dit qu'il pouvais pas me donnée de papier certifiant que les km sont changé MAIS si je fais appel a un expert a lui il lui montrera donc c'est bon
peur je ne sais pas mais si j'etais dans son cas j'aurais peur !!


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MessagePosté: 20 Déc 2013, 15:07 
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Bonjour,

Vous en êtes ou dans vos démarches ?
Vous avez réussit à le démontrer pour le kilométrage ?

Je rencontre aussi un soucis de kilométrage avec ma golf 4 et pas facile comme procédure surtout quand le vendeur est de mauvaise foi.


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MessagePosté: 20 Déc 2013, 15:28 
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Bonjour, c'est la haine ces vendeur mal honnête :boxe: :boxe: :boxe:

Bon courage à tous les deux :o :o

Par contre si ils ont VagCom ou VCDSLite, ils peuvent faire une capture d'écran du kilométrage grace à ces logiciels, non??? :?2: :?2:


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MessagePosté: 20 Déc 2013, 15:37 
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Golf IV 1.6 16v
Autre de Juin 1998
Bonjour,

Merci !

On m'a dit qu'on pouvait pas me donner un papier certifiant le kilométrage, ni capture d'écran donc je suis obligée de passer par un avocat enfin j'ai pas trop le choix vu que le vendeur ne veut pas me la reprendre.


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MessagePosté: 20 Déc 2013, 19:35 
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Il faut savoir que vous pouvez vous rendre dans un centre de contrôle technique et demander l'historique du véhicule, à chaque fois qu'il à passé le CT (en France, je précise....) le kilométrage est noté dans une base de données. Malheureusement c'est au bon vouloir du contrôleur de vous le communiquer ou non (peut être qu'il faudra lui agiter un petit billet sous le nez cyp), et seul le propriétaire actuel du véhicule peut le demander.

Un imprim écran de vag com ne vaut rien! :tantpis:


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MessagePosté: 21 Déc 2013, 08:25 
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Je pensais à la même chose pour les CT !
j'avais demandé à l'époque pour ma S4, le mec m'avait sorti le listing sans aucun soucis.


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MessagePosté: 21 Déc 2013, 10:54 
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J'ai fait une demande pour le CT mais vu que c'est une voiture allemande, il avait que celui que le garage a fait avant de la vendre :x


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MessagePosté: 21 Déc 2013, 13:47 
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Bonjour, si c'est une voiture allemande a la base , chez eux il ont le droit de baissé le kilometrage c'est autorisé.


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MessagePosté: 21 Déc 2013, 13:59 
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oui mais je l'ai acheté à un garage français donc je peux réclamer car un professionnelle est censé le savoir et c'est légal en Allemagne mais ils doivent quand même le mentionner à la vente.


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MessagePosté: 21 Déc 2013, 18:10 
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Il faut te retourner contre le garage alors ;)


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MessagePosté: 22 Déc 2013, 12:36 
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Oui c'est 'presque" fait, j'ai rendez vous demain chez mon avocat mais avant je devais envoyé une lettre recommandé et attendre que la lettre me revienne vu qu'ils ont pas accepté le recommandé :/ (pu d'avoir eu la preuve qu'ils ont le recommandé)

Mais c'est long comme procédure :/


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MessagePosté: 23 Déc 2013, 14:58 
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V-ki-y-a a écrit:
Bonjour, si c'est une voiture allemande a la base , chez eux il ont le droit de baissé le kilometrage c'est autorisé.


c'est faux,
dans tous les pays de l'union européenne c'est interdit.
Legende urbaine ..


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MessagePosté: 23 Déc 2013, 16:50 
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Autre Volkswagen Autre
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Moyo a écrit:
V-ki-y-a a écrit:
Bonjour, si c'est une voiture allemande a la base , chez eux il ont le droit de baissé le kilometrage c'est autorisé.


c'est faux,
dans tous les pays de l'union européenne c'est interdit.
Legende urbaine ..

Je suis frontalier et je te garanti que chez les pros, c'est une pratique plus que courante en Allemagne cyp


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MessagePosté: 25 Déc 2013, 11:24 
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courante ou pas, elle reste illégale.

les vendeurs écrivent dans les contrats de vente des clauses types comme "kilométrage affiché = kilométrage estimé, kilométrage réel non connu"
un peu comme si on vendait une voiture "en l'état"
contrairement à la Belgique où ils ont instauré un Car-pass pour avoir un historique de la voiture, rien de tout cela en France ou en Allemagne.


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MessagePosté: 27 Déc 2013, 14:57 
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Golf IV 1.6 16v
Autre de Juin 1998
Oh ça serait top qu'il fasse un Car-pass en France, ça éviterai temps de soucis :/


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