Ce site web utilise les cookies.

Les données stockées par ces cookies nous permermettent de personnaliser le contenu des annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également certains cookies et des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Nos partenaires sont Google et ses partenaires tiers.

Plus d'informations Refuser Accepter
Retour à l'index

Dernière visite: il y a moins d’une minute Nous sommes le 02 Mai 2025, 06:44

Heures au format UTC + 1 heure


Steph62 - Messages
Rechercher dans ces résultats:

Auteur Message

 Forum: Problèmes Train Roulant   Sujet: Direction

Posté: 20 Fév 2008, 18:50 

Réponses: 17
Vus: 4565


Bonjour, Pour en revenir au message d'origine de polo57 qui concerne la garantie un article de loi dit sur les vices cachés : Article 1648 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la ...
Trier par:  
Page 1 sur 1 [ 1 résultat trouvé ]


Heures au format UTC + 1 heure


Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com
phpBB SEO
Cookies - CGU
[ Time : 0.040s | 19 Queries | GZIP : Off ]