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| [Législation automobile / changement de pays] https://www.golfiv.fr:443/inclassables-f14/topic-t4113.html |
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| Auteur: | Ash'Rak [ 29 Aoû 2006, 11:21 ] |
| Sujet du message: | [Législation automobile / changement de pays] |
Salut bon alors voila j'ai trouver une Golf IV GTI 150ch mais en Suisse donc j'orai bien aimer savoir si quelqu'un savait si il y avait une taxe pour la rentrer en france ou quelque chose d'autre qui m'allourdisse le budjet avant que je l'achete sinon j'en recherche une en France !? P.S.: j'ai pas trop vraiment trouver ou poser cette question donc je l'ai mise ici ! si elle gene faut la bouger !! 
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:27 ] |
| Sujet du message: | |
Elo! Il va falloir la dédouaner, c'est presque sur! Je vais me renseigner auprès de quelqu'un que je connais à la douane suisse et si t'as pas de réponse de quelqu'un d'autre d'ici-là, je te tiendrai au courant au + vite |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:30 ] |
| Sujet du message: | |
Il faut que tu me dises si elle a moins de 6 mois et moins de 6'000km et si tu l'achètes à un vendeur/garage ou à un particulier stp edit: ceci était valable uniquement pour l'achat dans les pays de l'UEE et donc pas pour la Suisse |
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| Auteur: | Pulkocitruzz© [ 29 Aoû 2006, 11:31 ] |
| Sujet du message: | |
Comme dans tout les pays, tu as le probleme de dedouanement... Moi la vienne vient du Lux, j'habite en Belgique et bientot en France, donc je vais me taper deux fois le dedouanement... 
Faut controler que l'homologation soit pareil dans les deux pays, sans quoi tu vas devoir la mettre en ordre pour pouvoir rouler en France.
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:32 ] |
| Sujet du message: | |
Surtout que la Suisse est hors CEE |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:39 ] |
| Sujet du message: | |
Voilà j'ai tout le procédé à suivre: Une fois que tu l'as achetée, tu dois passer la frontière et te présenter aux douanes Suisses, puis françaises. Si la voiture roule (donc que tu la conduis) Tu devras acquérir des plaques provisoires auprès du service des automobiles, en souscrivant une assurance temporaire obligatoire. Si tu la fais passer par un camion etc, tu devras présenter les plaques d'immatriculation du propriétaire à la frontière et trouver un moyen d'assurer le véhicule en Suisse et en France. Une fois à la frontière, il faut présenter au poste de douanes Suisses : - La carte grise suisse (celle du propriétaire ou celle que tu auras achetée pour avoir les plaques temporaires et qui est valable jusqu'à la fin du mois en cours) - La facture de vente (délivrée par le garage ou établie par tes soins si t'achètes à un privé) - Un titre de transit communautaire T1 qui s'obtient directement à la douane Une fois le dédouanement effectué, tu obtiendras en retour : - Le document 846A que tu pourras te présenter à ta préfecture pour l'immatriculation française et fournir: - Un exemplaire de la déclaration de douane et une quittance Ensuite tu vas à la douane française pour payer la TVA (19,6% du montant de la facture) et tu obtiens ton quitus fiscal Pour finir tu remets le titre de transit communautaire T1 au douanier et tu es libre de rentrer en France. Une fois le trajet effectué tu dois immédiatement passer le CT et tous vos trucs en français administatifs |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:43 ] |
| Sujet du message: | |
Pour info au cas où quelqu'un d'autre serait intéressé, voilà la suite de la procédure une fois que la voiture est en France. - Passer le certificat du contrôle technique - Présenter le véhicule à un contrôle de réception à titre isolé à la DRIRE Il faudra leur remettre un dossier de demande d'identification, la carte grise suisse, un certificat de conformité (qui s'obtient directement chez un concessionaire de la marque en payant), un chèque et une enveloppe timbrée pour la réponse. - Obtenir la carte grise française de la Préfecture et faire poser des plaques d'immatriculation françaises. |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 11:44 ] |
| Sujet du message: | |
J'espère que j'ai répondu à ta question
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| Auteur: | Ash'Rak [ 29 Aoû 2006, 12:15 ] |
| Sujet du message: | |
ben la je croit pas qu'on pourra m'en dire plus !! 
Merciii Glaciale il me reste plus qu'a faire le calcul !! 
sinon pour la voiture c'est : 1.8 Turbo - 150cv - Mai 2000 116'000km - Equipement de série + bleu métallisé, sièges Recaro, 5 portes yc vitres électriques, radio-cd. Pneus été 205/55/16 neufs et hiver 205/55/16 état de neuf sur jantes. Distribution et courroie changés. Très soignée et tous services Amag. Fr. 12'500.00 donc 7991€ si il parle bien de francs suisse
petite question qui me trotterait encore un peu dans l'esprit sa dur longtemps toute ses procedures parce que je suis quand même presser (j'ai environ deux semaine sinon faut que je loue une voiture) Et si le gars est assez simpas pour m'accompagner jusqu'a la frontiere (lausanne c'est pas loin de la frontiere) j'ai pas besoin de prendre l'assurance temporaire ni le T1 !! si ?? |
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| Auteur: | Ash'Rak [ 29 Aoû 2006, 12:22 ] |
| Sujet du message: | |
ensuite pour la T.V.A. si au gars je lui rachete un chewing-gum 7990€ et sa voiture 1€ sa peut passer ? le chewing gum je le laisse en suisse c'est pas grave !!
En france pour le CT c'est bon je connai du monde mais apres pour la DRIRE sa c'est une autre histoire !!
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 12:39 ] |
| Sujet du message: | |
Oui oui tu peux garder ses plaques si il est d'accord, il fait simplement annuler la carte grise qui restera valable jusqu'au soir à minuit et comme ça tu passes la douane avec ses plaques à lui. Sinon les plaques temporaire c'est 100 euros. Pour le temps je sais pas, je te conseille de déjà prendre contact avec les douanes pour les prévenir. Service pour la France: 01 53 24 68 24. Si tu peux obtenir à la douane un certificat EUR1, tu économises la TAXE de douane 10% du montant de TA facture mais ce certificat est est facultatif, soit tu l'as, soit tu payes. En + de ça tu auras la TVA, n'oublie pas! Je pense que tu peux faire une fausse facture avec un prix plus bas pour avoir moins de TVA mais si ta voiture a un problème par la suite et que tu t'es fait arnaquer, ça va être difficile de faire valoir quoi que ce soit avec une fausse facture. |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 12:42 ] |
| Sujet du message: | |
Encore une chose c'est mieux que tu passes la douane seul et que tu lui envoies les plaques par la poste parce que si il passe avec toi, tu devras le ramener Et même si Lausanne c'est pas trop trop loin, ça fait quand même bien 1h30
Mais si tu veux la prendre en Suisse, pourquoi tu prends pas plutôt celle-là http://www.anibis.ch/n/921440 edit: en fait, c'est celle-là!!!! non?? |
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| Auteur: | Patrizio [ 29 Aoû 2006, 14:28 ] |
| Sujet du message: | |
[ Moi la vienne vient du Lux, j'habite en Belgique et bientot en France, donc je vais me taper deux fois le dedouanement...
il faut deouaner une voiture quand on demenage dans un autre pays? la douane c'est pas que pour les achats à l'etranger ca 
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 14:39 ] |
| Sujet du message: | |
Je pense que tu dois pas dédouaner non mais apporter tous les papiers du véhicule, facture d'achat, etc. pour avoir les homologation du pays. Je vais me renseigner, j'arrive! Juste une question, ces trois pays font partie de l'UE? |
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| Auteur: | Milka [ 29 Aoû 2006, 14:52 ] |
| Sujet du message: | |
Mais en fait, vous avez pas des standard dans l'Union européene? Qui font que vos permis et papiers sont tous les mêmes? |
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| Auteur: | Patrizio [ 29 Aoû 2006, 16:27 ] |
| Sujet du message: | |
oui, les documents sont du format europeen depuis pas mal d'années. |
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| Auteur: | Peter [ 06 Aoû 2007, 19:45 ] |
| Sujet du message: | Est-il compliqué d'immat une voiture immat en suisse ? |
tout est dans le titre ... merci pour votre aide d'avance
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| Auteur: | Ben34 [ 06 Aoû 2007, 20:39 ] |
| Sujet du message: | |
Ca sens a grosse cylindrée ça. Je vois pas l’intérêt de l’immatriculer en suisse vu qui il a pas de taxe chez vous
A part pour éviter les gros flash.
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| Auteur: | Peter [ 06 Aoû 2007, 20:40 ] |
| Sujet du message: | |
non c'est pas ca , la caisse ne question est immat en suisse et moi je veut l'immat en france ...désolé je me suis mal exprimé !
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| Auteur: | Golf4 [ 06 Aoû 2007, 20:50 ] |
| Sujet du message: | |
le probleme c'est que c'est aps l'europe ,je sais pas si cela complique pas encore plus les procedures que pour un vehicule allemand par exemple tu as ete voir sur les sites de la prefectures..... |
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| Auteur: | Gregtdi [ 06 Aoû 2007, 21:03 ] |
| Sujet du message: | |
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30 |
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| Auteur: | Peter [ 06 Aoû 2007, 21:28 ] |
| Sujet du message: | |
merci greg
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| Auteur: | Peter [ 07 Aoû 2007, 10:51 ] |
| Sujet du message: | |
réponse c'est archi compliqué 
déja fo payé la TVA francaise donc prix achat voiture en suisse + TVA francaise , + DRIRE ect ect ect .... |
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| Auteur: | CandyMan35 [ 07 Aoû 2007, 12:56 ] |
| Sujet du message: | |
Oui, un ami a essayé de faire immatriculer en France une Alpina, il a abandonné devant l'ampleur de la tache... |
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| Auteur: | Ju-281 [ 07 Aoû 2007, 14:12 ] |
| Sujet du message: | |
Peter a écrit: réponse c'est archi compliqué
déja fo payé la TVA francaise donc prix achat voiture en suisse + TVA francaise , + DRIRE ect ect ect .... tu peux contourné une bonne partie de la tva en t'arrengent avec le vendeur pour que sur le certificat de vente il y soit mentionné "cédée a titre gratuit" dans ce cas tu n'a plus qu'a donner a la douane une valeur (trés) approximative du véhicule et donc payer la tva relative a l'estimation. sinon pour l'ensemble de la procédure c'est sur ce n'est pas simple , le frère de mon ex l'avait fait pour une opel vectra et ça a mis du temps!!! En premier lieu il faut que tu demande au constructeur un certificat où il est mentionné que le véhicule est bien conforme pour rouler sur le sol français, une fois le document obtenu il faut aller a la douane avec carte grise , certificat de vente ( ou cession) et certificat de conformité pour la "dédouannée" , là ils vérifient le numéro de chassis et de moteur et te font payé la tva (idexée sur la valeur d'achat ou sur la valeur déclarée en cas de cession) et ils te donnent les papiers pour aller à la préfecture pour obtenir un certificat de circulation provisoire. Ensuite la préfecture t'envoi une convocation pour te rendre à la D.R.I.R.E et y passr une sorte de controle technique, si c'est ok tu renvois le certificat de la D.R.I.R.E a la préfecture et tu n'a plus qu'à attendre qu'ils t'attribuent ta nouvelle carte grise et ta nouvelle immatriculation. |
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